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Le procès du crash du Mont sainte Odile |
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Le jugement détaillé (pdf) |
Mardi 7 novembre 2006, verdict du procès
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Un nombre impressionnant de journalistes s'était donné rendez-vous à Colmar pour entendre le verdict du procès après plus de 4 mois de délibéré. Des curieux, des amis, plusieurs dizaines de membres d'ECHO et la quasi totalité des avocats des plaignants, des parties civiles ou des accusés avaient envahis la salle d'audience. Une seconde salle avec un écran géant avait même été mise à la disposition des auditeurs. D'importantes forces de l'ordre étaient aussi mobilisés pour garder les abords de la Cour d'Assises de Colmar. A 14h30 précise, le tribunal pénétra dans la salle où la tension était palpable. Dans un silence recueilli et après un très court préambule, le président Wagner annonça successivement la relaxe pour Jacques Rantet, Daniel Cauvin, Pierre-Henri Gourgeon, Claude Frantzen, Eric Lammari et Bernard Ziegler.
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A l'énoncé du verdict, seul un léger murmure parcourt les rangs des parties civiles. Parmi les membres d'ECHO, quelques mains se serrent, des visages se ferment et des larmes apparaissent sur d'autres, reflet d'une grande incompréhension. Une explication par les avocats de l'association va être nécessaire pour souligner que la responsabilité civile d'Airbus, d'Air France et d'Air Inter est désignée par le jugement. Incompréhension aussi pour les victimes déboutées de leurs demandes supplémentaires d'indemnisation ou renvoyées au tribunal civil dans quelques mois. |
"Je trouve qu'il y a un courage qu'il faut remarquer de la part de ce tribunal pour ce pas avoir cédé à toutes les demandes qui lui ont été soumises." explique Maître Garnaud, avocat d'Air France. "A travers ça, il y a une nouvelle ère de la justice pénale dans ce type d'affaire." "Un immense soulagement" pour Maître Temime, l'avocat d'ECHO. "Une décision capitale juste et légitime puisque ce que nous attendions, c'est l'identification des causes de l'accident. Que les prévenus aient échappés à la sanction m'apparaît dérisoire en rapport." |
Alvaro Rendon de son côté a déclaré " C'est un grand jour malgré le petit regret concernant la relaxe générale. La Justice a été à la hauteur de son travail. Je suis réconcilié avec la justice de mon pays." Autre son de cloche pour Maître N'Diaye, avocat de Bernard Ziegler. "Le jugement est satisfaisant sur le plan pénal mais inacceptable sur le plan civil puisque l'ergonomie du cockpit serait une cause probable de l'accident. Airbus se réserve le droit de faire appel". |
 Alvaro Rendon, président d'ECHO et Maître Temime, conseil de l'association |
Enfin, Bernard Ziegler, même relaxé, n'a pas supporté de voir accusé et mis en cause son "bébé". Se précipitant vers les micros et caméras, il lance, en colère: "L'A320 est l'avion le plus sûr du monde. Et il l'était à l'époque. J'ai passé ma vie en avion, donc j'ai de la compassion pour tous les gens qui sont morts en avion. Ca n'a rien à voir, l'avion était parfait! Vous roulez en voiture? Vous avez de la compassion pour tous les gens qui meurent en voiture tous les jours? Alors, qu'est-ce-que ça veut dire, qu'est-ce-que c'est que ces pleurnicheries? C'est pas ça! On fait un avion très sûr, remarquablement sûr, LE PLUS SUR DU MONDE et on traîne Airbus devant le tribunal. Vous trouvez ça normal? Vous croyez que ça donne un grand futur pour l'industrie française?" |
 Bernard Ziegler défend son avion |
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Reste à savoir si la position officielle d'ECHO et de son avocat est bien celle de la totalité de ses membres et si la quête de la vérité quand aux raisons du crash et du "plus jamais ça" s'accommode bien d'une théorie unique, celle de la commission d'enquête officielle de 1994, dont plusieurs des paramètres ont été battus en brèche par le deuxième collège d'experts, tant décrié au procès. Ainsi que la sagesse populaire le dit souvent, seuls ceux qui dérangent sont attaqués. Les juges retiennent finalement comme cause de l’accident le défaut d’ergonomie du cockpit qui aurait entraîné une erreur de manipulation de l’équipage et une descente trop rapide. Le jugement écarte un dysfonctionnement du VOR comme facteur contributif et rejette la thèse d'une erreur de positionnement liée au DME, autre explication possible de l'accident, car non formellement prouvée par les experts. Quand au GPWS, les juges soulignent que rien ne permet d’affirmer qu’il aurait été d’une manière certaine l’instrument salvateur supposé. Les thèses de l'erreur d'affichage des pilotes, de la confusion du mode de descente et de l'ergonomie critiquable du cockpit atténuent finalement bien à propos la responsabilité des géniteurs de l'A320. Alors, plutôt ça qu'une faute lourde de conception et de certification dans le système de navigation ? Un jugement reste un compromis et probablement que celui-ci n’échappe pas à la règle. A Colmar, mardi, il aura eu le mérite d’apparaître comme satisfaisant pour presque tout le monde. Presque une gageure dans une affaire aussi complexe. |
14 novembre 2006
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Après une semaine de réflexion, l’association ECHO porte plainte "au civil" et fait une mise au point publique de sa position face au verdict. L'association "prend acte de la condamnation d'Air France et d'Airbus, mais déplore et dénonce les relaxes prononcées à l’encontre des six prévenus, eu égard aux fautes commises et largement démontrées lors des débats et qui ont conjointement provoqué le crash." "L’association insiste auprès de M. le Procureur de la République pour qu’il fasse appel de ces décisions lui rappelant les termes de ses réquisitions à l’encontre des prévenus et concernant en particulier l’absence du GPWS que le Tribunal n’a pas retenu." Enfin, l'association "espère que le futur arrêt de la Cour d’Appel retiendra l’intégralité des causes de l’accident, telles qu’elle les a établies depuis longtemps et toujours soutenues." |
16 novembre 2006: l'APPEL
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Le 16 novembre, au dernier jour du délai légal de 10 jours, d'autres recours en Appel tombent: - Airbus Industrie qui refuse d'être désigné comme civilement responsable et "considère qu'il n'y a eu aucune négligence, aussi mineure soit-elle". - La caisse de SS de Sarreguemines et le Fond de garantie font également appel. - Et enfin Bernard Ziegler qui a toujours refusé de reconnaître une quelconque erreur dans la conception de l'ergonomie du cockpit. D'habitude, lors d'une procédure en Appel, de nouveaux éléments apparaissent, parfois de nouvelles expertises ou contre-expertises sont demandées. Ainsi les zones d'ombres apparues au cours des débats en mai et juin 2006 pourraient trouver quelque spot pour les faire surgir en pleine lumière et les questions toujours en l'air trouver des réponses. C'est tout le vœu que l'on peut faire après 14 ans et demi de procédures. |
21 novembre 2006: l'APPEL
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In extremis des délais légaux, le parquet fait appel du jugement de première instance. En fin d'après midi du mardi 21 novembre, veille de la date limite, le procureur de Colmar Pascal Schultz a décidé de faire appel en qualifiant cette décision de difficile. Mais comme 213 plaignants ( les 2/3 ) avaient déjà fait appel au civil, le parquet a estimé qu'on aurait pu lui faire grief de ne pas réagir. Le discours au pénal comme au civil doit être clair alors que des fautes liées pourraient interférer, a déclaré le procureur. Le procès pourrait se tenir, toujours à Colmar, à l'automne 2007 dans la salle où a été lu le verdict et où également se sont déroulés les procès du crash de Habsheim. L'association ECHO se déclare satisfaite par la voix de son président qui précise que si Airbus et Air France sont déjà condamnés, ce pourvoi a aussi comme objectif que la loi Fauchon ne s'applique pas dans cet accident ouvrant alors la voie à la condamnation des prévenus. L'association va se battre également pour obtenir des indemnisations suffisantes refusées en première instance. ECHO déclare ne pas vouloir lâcher prise. |
18 janvier 2007: Anniversaire
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A la veille du 15ième anniversaire de l’accident, l’association ECHO organise une mini table ronde réservée à ses membres et dans laquelle interviendront une demi-douzaine de spécialistes : avocat, journalise, experts ou politiques. Le thème ? La dépénalisation est-elle un frein à la recherche de la vérité ? Après le verdict du mois de novembre, il semble que dans l’esprit de certains, la recherche de la vérité par la Justice doive évidemment déboucher sur une condamnation pénale sous peine d’instiller le doute quand à la validité des conclusions des causes de l’accident. Mais la loi Fauchon qui a réduit fortement l’éventail des responsabilités engagées n’empêche nullement les enquêteurs techniques d’œuvrer et d’analyser les causes d’un crash. In fine, la crédibilité et la validité de leurs conclusions n’ont aucun lien avec une quelconque justice pénale. L’insatisfaction face au verdict pose plus la question du choix et de la désignation des mis en examen ainsi que de la conduite de l’instruction en général. |
20 janvier 2007: Anniversaire
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L’Association ECHO, réunie en Assemblée générale le 20 janvier 2007 à STRASBOURG, "constate qu’après un procès de deux mois, le Tribunal Correctionnel de Colmar a rendu son verdict dans la catastrophe du Mont Sainte-Odile : « AIRBUS et AIR France responsables mais sans coupable ! », ce qu’elle considère comme une dérive majeure de l’interprétation de la loi FAUCHON, relative aux délits non intentionnels." L’association "s'insurge, d’une part, de ce que la vérité n’a été que très partiellement reconnue, la responsabilité civile du constructeur AIRBUS ne pouvant pallier l’absolution de tous les prévenus et notamment la mise hors de cause des fonctionnaires de la Direction Générale de l’Aviation Civile ; L’association espère que la Cour d’Appel de Colmar, saisie en appel, saura rendre justice." |
Janvier 2007: Le procès en APPEL
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Le procès en Appel aura lieu entre le 16 octobre et le 2 décembre 2007, toujours à Colmar. L'audience devrait en principe être présidée par Mme Claudine Krieger-Bour qui connaît bien le monde aéronautique puisqu'elle a déjà eu à juger du crash de Habsheim lors du procès en Appel en janvier 1998. Une première approche du milieu qui pourra probablement l'inspirer pour juger des responsabilités de ce second crash d'Airbus A320. Le ministère public devrait, lui, être représenté par François Jurdey, avocat général assisté de Claude Lafont, substitut. Le procès aura lieu dans la salle des assises, rénovée entre temps, rue Berthe Molly, au même endroit que les deux procès du crash de Habsheim. |
18 avril 2007, le procès en Appel se précise
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Confirmation par les différentes parties. Le procès en appel de la catastrophe du Mont Sainte Odile se tiendra bien à partir du 16 octobre 2007 dans la salle réservée habituellement aux procès d'assises de Colmar. Les audiences auront lieu les lundis, mardis, mercredis et jeudis, le matin de 9h30 à 12h30 et les après-midi de 14h à 18h. Un rythme soutenu donc, contrairement au procès en première instance dont les audiences n'avaient lieu que les après-midi. Les débats devraient durer six semaines. Les mêmes experts et les mêmes témoins seront entendus, (pour dire les mêmes choses?) tandis que les parents des victimes auront à nouveau la parole à l'ouverture du procès, comme lors du procès en première instance. On peut légitimement penser que le seul intérêt de ce second procès sera de creuser les pistes ébauchées en 2006 pour choisir une bonne fois pour toutes entre les différentes hypothèses, quitte à fâcher certaines personnalités. Sera-ce le cas ? Ce deuxième procès devrait ainsi, en théorie, durer 28 journées pour environ 168 h d'audience à comparer aux 34 jours et aux 200 h d'audience du premier procès. Les possibilités sont donc offertes pour pouvoir aller au fond des choses, si le désir s'en fait sentir! |
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- L'historique des évènements et de l'instruction - Les "batailles" d'ECHO, - Toutes les audiences du procès, revues, complétées et augmentées de nouvelles infos - Les questions qui se posent après 9 semaines de procès. - Format: 16 x 24, 224 pages : 23 € + port : 4 € Pour toute commande ou de simples renseignements, envoyez un courriel à l'auteur :
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Quelques avis sur le livre http://transportaerienledossiernoir.blog.20minutes.fr/
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ifrance.com
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