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Le procès en Appel du Mont sainte Odile

Rappel de l'accident Le verdict du premier procès

L'arrêt de la Cour d'Appel

Conclusions Intégralité de l'arrêt Cassation

Si vous désirez envoyer des commentaires: a320 crashdehabsheim.net

Lorsque la Présidente Claudine Krieger-Bourg lit son arrêt concernant les 6 prévenus, personne ne le remarque trop car l’énoncé est noyé au milieu de longues listes de noms de parties civiles. Chacun attend une mise en forme, presque une solennité dans l’intitulé d’un jugement tant attendu depuis plus de 16 ans.

Même les journalistes se regardent, interrogatifs, pensant avoir relevé quelque chose, mais sans en être absolument sûr.

Ce n’est que vers la fin de la longue lecture sur les indemnités refusées pour le plus grand nombre, y compris pour l’association Echo, que l’émotion quasi générale se transforme en rumeur et en brouhaha.

La lecture du jugement est finie, la Cour se retire. Ce sont donc bien ces mots perdus dans le texte qui tiennent lieu de jugement.

La Cour donc

- se déclare incompétente sur les actions civiles de MM Gourgeon, Frantzen et Lammari.

- dit que M Ziegler n’a pas commis de faute civile et déboute les parties civiles de leurs demandes à son encontre et à l’encontre de la société Airbus.

- confirme le jugement de MM Cauvin et Rantet et déboute les parties civiles de leurs demandes

- confirme les actions civiles à l’encontre de la société Air France, venant au droit de la société Air Inter (suit la très longue liste des indemnités reconnues ou rejetées pour les parties civiles).

"En tant que transporteur, Air France était de toute façon tenu d’indemniser les ayants droits selon les textes réglementaires en vigueur. Les sommes allouées sont légitimes, mais certains avaient des ambitions démesurées" précise Mt Garnault, l’avocat d’AF.

Le jugement rejette aussi les frais irrépétibles (annexes) des plaignants ainsi et surtout que le préjudice spécifique, cheval de bataille de l’association ECHO dans ce procès. L’association en tant que telle et à travers les membres qui la composent se voit déboutée de ses demandes de dommages-intérêts et amputée des 500 000€ alloués en première instance pour frais d'avocats. Toutes les demandes d’indemnisation formulées au titre des interventions volontaires des membres de l’association sont rejetées.

La réaction des membres d’Echo est violente et Alvaro RENDON ne mâche pas ses mots devant les micros et les caméras : Justice indigne, trahison des victimes, honte à la France, victime une deuxième fois, nous ne sommes que des colis. Sa longue diatribe se termine au bord des larmes et au milieu des récriminations de nombreux autres parents de victimes désemparés et assommés par le jugement.

Une grande absence toutefois est remarquée, celle de l’expert en titre de l’association qui a bâti l’ensemble de ses théories et qui a préféré quitter le procès en novembre, dès avant les plaidoiries.

Pour les prévenus, ce jugement n’est que l’application de la loi Fauchon , c’était prévisible, même si les réquisitoires du parquet, d’une manière incompréhensible, désignaient des culpabilités certaines, en dépit des textes en vigueur.

En blanchissant Bernard Ziegler et Airbus à présent à travers lui, c’est surtout l’A320 qui est blanchi avec tous ses systèmes. Même si bien des doutes persistent aujourd'hui après les démonstrations des experts au cours des deux procès et concernant l’absence de GPWS, les glissements de carte, la certification douteuse de certains équipements, le contrôle aérien approximatif, la formation des pilotes. Il n’y qu’une consigne à donner : circulez ! Il n’y a rien à voir.

C’était aussi prévisible avec les enjeux économiques en cours.

Mais le terrible verdict qui en découle, c’est que le crash du 20 janvier 1992 n’est imputable à aucune cause. C’est de la faute à personne si une trajectoire erronée a occasionné la mort de 87 personnes.

Une logique incompréhensible et inhumaine !

Une foule retrouvée pour écouter l'arrêt de la Cour

MM Frantzen, Rantet et Ziegler dans l'attente du verdict

La Cour et les médias

La colère d'Alvaro Rendon

Et pour agrémenter, voici les comptes-rendus de la presse alsacienne du samedi 15 mars 2008. J'espère que "L'Alsace" et les "DNA" ne m'en voudront pas de parler d'eux.

En guise de conclusion

Voilà ! Le rideau est tombé sur le dernier procès du crash aérien le plus médiatique de France, le plus dramatique aussi après celui du Concorde.

Mais 16 longues années se sont écoulés entre la terrible nuit du 20 janvier 1992 et les cris de révolte des familles à l’écoute du jugement de la Cour d’Appel de Colmar,

16 ans de recherches pour essayer de connaitre les raisons de cet écrasement,

16 ans d’espoirs utopiques pour souhaiter une justice plus proche du cœur que des lois,

16 ans d’expertises contradictoires pour tenter de percer à jour les secrets d’un consortium aéronautique,

16 ans de vie passés à surmonter leur peine pour les uns, à se reconstruire pour d’autres et à espérer pour tous en une conclusion propre à satisfaire leur soif de savoir le pourquoi !

Comme pour toutes les victimes, c’est bien là la question vitale qui précède juste l’affirmation du « plus jamais ça ». Vœux pieux, espoir pertinent ou conclusion sincère de la foi dans les institutions ? Cette volonté de connaître les causes de la mort de leur proche a été déçue deux fois par une justice qui s’est néanmoins parée de toutes les vertus et de tous les lauriers d’une quête totale de la vérité.

Il s’avère une fois de plus que les débuts d’une enquête sont cruciaux et que les pistes abandonnées les premiers jours sont difficilement crédibilisées par la suite. Les expertises initiales, même controversées, sont restées jusqu’au bout la référence privilégiée pour les magistrats comme on a pu l’entendre au cours des débats.

Si la vérité n’est pas totalement apparue au cours de cette instruction puis ce procès, c’est aussi par manque de curiosité à des moments clés où le mensonge était patent, l’exagération évidente, le parti-pris manifeste, les impasses criantes et l’incompétence magistrale.

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, dit le dicton qui est bien illustré ici.

Ce procès démontre aussi l’impossibilité pour des magistrats d’une toute autre culture que celle de techniciens aéronautiques ou de pilotes d’appréhender le fonctionnement d’un système, même si l’on constate des efforts louables d’initiation dans le domaine. Dire le droit est essentiel pour les juges, mais ne pas saisir le contexte humain et psychologique de la profession accusée, c’est comme se mettre un bandeau sur un œil. Il n'existe plus aucun relief.

Pour tout le monde donc, la ou les causes de l’accident ne restent que des suppositions et des probabilités puisqu’aucune piste n’a été explorée à fond pendant l’instruction, la bible du tribunal. Alors, oubli, manque de discernement ou volonté de ne pas voir ?

Pourquoi l’enquête des juges d’instruction s’est-elle arrêtée sans conclure ?

A présent, on ne saura donc sans doute jamais pourquoi un équipage compétent à fait piquer son avion sans raison à cet endroit. Sauf à penser qu’un ou plusieurs éléments extérieurs ont incité les pilotes à agir de cette façon.

Mais ne pas pouvoir prouver de dysfonctionnements ne signifie pas leur absence. Ainsi que le disait le chercheur : Une fois que vous avez écarté l’impossible, considérez l’improbable avec humilité.

20 mars 2008: Pourvoi en cassation

Les délais pour se pourvoir en cassation sont de 5 jours après l'arrêt de la Cour d'Appel. Jeudi 20 mars, en fin d'après midi au greffe de Colmar, près de 350 pourvois (225 parties civiles et 118 intervenants s'étaient déjà constitués, soit la quasi totalité des parties civiles. L'association ECHO et le SNPL en font partie. Il n'est pas inutile de rappeler que cette ultime juridiction ne se prononce que sur la stricte application du droit, soit au civil, soit au pénal.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Colmar

Résumé 4,5Mo Intégralité Part1 (3,2Mo) Part1 (3,2Mo) Part3 (3,2Mo) Part4 (3,2Mo)