TUNINTER
 
     
 

Les deux moteurs de l'ATR 72 s'arrêtent, faute de carburant
 
 

 

L’ATR 72 immatriculé TS-LBB de la compagnie Tuninter, filiale de Tunisair, assurait la liaison BARI (Italie) – DJERBA (Tunisie) avec 35 passagers et 4 membres d’équipage. A 30 km au large de Palerme, le pilote annonce la panne d’un moteur suivie rapidement de l’arrêt du deuxième. L’appareil plonge aussitôt vers la mer et tente d’amerrir sur une eau très agitée. L’ATR se casse en trois morceaux sous le choc violent. Les rescapés arrivent à se hisser sur l’aile et la partie centrale de l'avion qui flottent toujours, avant d’être secourus par des bateaux et des hélicoptères italiens. 23 survivants sont recueillis, 13 malheureusement décédées et 3 portés disparus. Une enquête est immédiatement ouverte et une information des médias et donc du public se déroule en temps réel. La panne quasi simultanée des deux  moteurs est hautement improbable et l'enquête s'oriente vers l'alimentation électrique et en carburant ainsi que sur la qualité du carburant fournit. Les "boîtes noires" installées dans la queue de l'avion se trouve maintenant à plus de 1000 m de fond. Difficile (mais pas impossible) d'aller les récupérer.

Comme pour le crash de l'A340 d'Air France à Toronto, les autorités italiennes communiquent en temps réel en permettent une large diffusion des images de l'accident. Comme au Canada, personne ne se réfugie derrière de pseudos secrets administratifs ou juridiques. Comme au Canada, c'est un exemple de la liberté de la presse et du droit à l'information du public que tous les responsables politiques, aéronautiques et judiciaires de France feraient bien de méditer. Et pourtant l'ATR est construit aussi en Italie.

    

L'ATR immatriculé TS-LBB qui s'est abîmé en mer

 

     

           

 

     

 

Les photos suivantes sont de   et de    

 

    

Les bateaux de sauvetage arrivent sur les lieux de l'amerrissage. Le pilote avait eu le temps de les prévenir par radio.

    

La partie centrale de l'avion est la seule qui ne coule pas. Elle permet aux rescapés de tenir jusqu'à l'arrivée des secours. L'avant et l'arrière gisent par plus de 1000 m de fond avec les "boîtes noires".

    

Les rescapés et les malheureuses victimes sont hissées à bord des vedettes italiennes.

 

    

 

    

 

    

    

    

         

La carcasse de l'ATR est récupérée aux fins d'analyse. L'état du fuselage laisse comprendre la violence du choc au contact de l'eau.

    

    

    

    

Les moteurs qui se sont mystérieusement arrêtés à quelques minutes d'intervalle vont pouvoir être analysés.

Quand aux rescapés, ils tentent de se remettre de leurs traumatismes dans les hôpitaux italiens. Certains diront même qu'ils doivent la vie à leur gilet de sauvetage qu'ils ont gonflé avant le crash à l'intérieur de l'avion, contrairement aux ordres de l'équipage. Complètement "sonné" au moment du choc, ils n'auraient pas eu la force de réagir après coup.

    

Certains vont répéter leur aventure à qui veut les entendre, une manière très efficace de contrer le stress du crash.

D'autres, bien que blessés, en prenant conscience de leur chance, vont retrouver le goût de vivre à 100%.

 

L'ENQUÊTE

Le 7 septembre, un mois après l'accident, et selon une agence de presse italienne, l'enquête se dirige vers un problème de jauges de carburant. La veille de l'accident de nouvelles jauges prévues pour un autre type d'avion (ou de moteur) auraient été montées par erreur . Elles auraient indiqué au pilote des réservoirs pleins alors qu'ils étaient vides.

Dans le même temps, les assureurs,  pensant à l'innocence de la compagnie, ont débloqué quelques 12,5 M$ pour rembourser l'avion et également 2,5M€ d'indemnisation par famille de victime.

Sur ces entre faits, l'état italien décide d'interdire sur son sol l'activité de Tuninter pour défaut d'entretien.

 

LES CAUSES DETERMINEES PAR LA JUSTICE ITALIENNE

Les autorités italiennes vont conclure qu'une erreur d'installation d'une jauge de carburant sur l'ATR-72 est à l'origine de l'accident.

Ce jour-la, l'équipage croyait avoir 3.000 litres de kérosène dans ses réservoirs au moment où l'avion s'est ravitaillé à Bari, dans le sud de l'Italie. Pour retourner à Djerba, il n'a donc demandé que 240 litres supplémentaires.

Faute de carburant, les deux moteurs se sont arrêtés à peu près en même temps, empêchant l'avion d'atteindre l'aéroport de Palerme et le forçant à un amerrissage d'urgence devant les côtes nord de la Sicile.
 

Voici le texte paru le 23 mars 2009 sur le site "Business News.com.tn" à propos du jugement prononcé par un tribunal italien et qui condamne le pilote et le co-pilote à 10 ans de prison ferme chacun, le Directeur Général et le Directeur Technique à 9 ans chacun. Deux techniciens le sont à 8 ans fermes chacun. Du jamais vu!

 

http://www.businessnews.com.tn/BN/BN-lirearticle.asp?id=1086646

Le tribunal italien de Palerme a prononcé lundi 23 mars 2009 son verdict dans l’affaire du crash de l’ATR de la compagnie aérienne tunisienne Tuninter.
Le verdict de la justice italienne a été très sévère et représente une véritable première ! Jamais, par le passé, les responsables administratifs d’une compagnie aérienne n’ont été condamnés à des peines de prison ferme. En prononçant des condamnations allant jusqu’à dix ans de prison, la justice italienne inflige aux responsables tunisiens des peines comme s’ils étaient de véritables chauffards éméchés sur la route. Et encore, on s’interroge si les ivrognes italiens du volant écopent de peines aussi lourdes !
C’est un sentiment d’injustice profond qu’on ressent après le prononcé du verdict du tribunal de Palerme relatif à l’affaire du crash de l’ATR 72 de Tuninter.
Suite à une erreur de jauge de carburant, l’avion s’est abîmé au large de la Sicile en août 2005 et le crash a engendré 16 morts et 23 blessés.
Dans cette affaire, le constructeur italo-français ATR a reconnu ses parts de responsabilité et les Tunisiens aussi. En toute logique, et si l’on suit les dizaines (voire centaines) de crashes similaires, l’affaire aurait dû se solder par une indemnisation des victimes.
Seulement voilà, le procureur italien ne voyait pas les choses ainsi. Considérant les responsables de Tuninter comme des criminels, il a requis des peines de 8 à 12 ans de prison.
Et le tribunal, en première instance, l’a suivi. En attendant l’appel que les avocats vont déjà engager, si ce n’est déjà fait. C'est tout simplement scandaleux, notamment pour une entreprise nationale et son dirigeant qui représente l'Etat tunisien.

Ainsi, le pilote et le copilote ont été condamnés, en première instance, à 10 ans de prison. Une condamnation fortement étrange puisque ce pilote et ce copilote ont été considérés comme des héros, au lendemain du crash, après avoir réussi à sauver des vies humaines, malgré la violence de l’accident.
Le directeur général de Tuninter et le directeur technique ont été condamnés pour leur part à 9 ans de prison chacun. Une véritable première !
Deux responsables techniques se sont vus infliger huit ans de prison, tandis que deux techniciens ont été acquittés.

Des peines sans commune mesure avec les jugements prononcés dans ce genre d’affaires par les tribunaux internationaux, qu’ils soient européens, américains ou africains. On parle, en effet, de prison ferme et non de prison avec sursis.

Exemple, parmi tant d’autres, celui de l’accident de passerelle du Queen Mary II qui a fait, en 2003, 16 morts et 29 blessés en France. Le parquet a requis jusqu'à trois ans de prison avec sursis contre des salariés de l’entreprise (mais non son directeur). Le tribunal ne l’a pas suivi et a relaxé ces salariés, se basant sur une loi du 10 juillet 2002, dite loi Fauchon, qui protège les personnes physiques en cas de fautes non-intentionnelles.
En 1992, dans le crash de l'airbus d'Air Inter, aucune personne physique n’a été condamnée à de la prison ferme (ni en sursis) bien que les juges aient reconnu l'entière responsabilité civile des compagnies Airbus et Air France dans cette catastrophe qui a fait 87 morts.
Le cas n’est pas valable uniquement en France puisqu’en Italie aussi les jugements sont similaires dans ce type d’affaires. Les précédents crashes aériens survenus en Italie n’ont pas vu les dirigeants et techniciens de compagnies italiennes condamnés à des peines de prison ferme.
Exemple de Linat, un crash à Milan suite à une erreur d’aiguillage il y a 8 ans, avec 118 morts, mais des peines nettement inférieures.

Une chose est certaine, jamais dans l’histoire de la navigation aérienne, on n’a condamné le dirigeant d’une compagnie à une peine de prison suite à un crash, quand bien même sa responsabilité serait engagée (ce qui n’est pas le cas pour les dirigeants de Tuninter).
Pourquoi donc la justice italienne se montre-t-elle sévère lorsqu’il s’agit d’une compagnie tunisienne ? Pourquoi n’a-t-elle prononcé aucune peine contre les dirigeants du constructeur italo-français ATR, alors que des experts (italiens) internationalement reconnus, ont démontré que l’accident est largement imputable aux insuffisances techniques de l’appareil.
L’autre interrogation est le fait même de la saisine de l’affaire par cette justice italienne. Il a été démontré que le crash est survenu dans les eaux internationales. Théoriquement, et conformément aux lois internationales, la justice italienne n’aurait pas dû être saisie de cette affaire. Mais il aurait fallu que le ministère tunisien du Transport réagisse dès 2005 pour que l’affaire soit traitée devant les tribunaux tunisiens et non devant les tribunaux italiens.

Une source officielle au sein de la compagnie n’a d’ailleurs pas manqué de soulever la même question, rappelant que c’est une expertise internationale en bonne et due forme qui a démontré que l’amerrissage a eu lieu en zone internationale.
La même source précise que les victimes ont été indemnisées par son assureur et celui du constructeur aérien ATR et ce en moins d’un an, ce qui est considéré comme un record. Le montant de l’indemnisation est de 22 millions de dinars.
Notre source, enfin, ne manque pas de relever la médiatisation de l’affaire dans le sens d’occulter la responsabilité de certaines parties et de monter en épingle d’autres.
Ainsi, il n’y a pas vraiment eu d’articles dénonçant la responsabilité d’ATR, alors que les Tunisiens ont eu droit à toutes les couleuvres dans la presse italienne (et française). Aucun média italien ne s’est par ailleurs interrogé pourquoi condamne-t-on le dirigeant d’une compagnie aérienne à une peine de prison ferme.
En parallèle, reconnaissons-le, la compagnie tunisienne a tardé à réagir et aurait dû, à notre sens, communiquer par voie de presse et dans les médias italiens aussitôt le jugement prononcé, d’autant plus que la date du verdict était connue depuis longtemps. C'est ce qu'on appelle une communication de crise qui a fait aujourd'hui défaut chez la compagnie tunisienne.

Nizar Bahloul

 
 

Bien d'autres journalistes posent des questions qui dérangent et qui soulignent que des intérêts supérieurs ont toujours une incidence sur les décisions des magistrats, quel que soit le pays.

Voici un reportage sur un site africain qui laisse quelque peu songeur.
 

http://www.africanmanager.com/detail_article.php?art_id=121804

24-03-2009  L’Italie oublie la responsabilité de son constructeur et condamne le héros

Un tribunal italien vient de condamner, en auto saisine et par contumace, presque toute la compagnie de transport aérien TUNINTER, filiale de TUNISAIR, à de lourdes peines de prison, suite à l’accident, il y a quelques années d’un de ses vols sur l’Italie. Dans un communiqué que nous avons reçu de TUNINTER, la compagnie [TUNINTER] exprime son étonnement et son vif mécontentement suite à la surprenante décision du tribunal de Palerme. Cette décision suscite les observations suivantes:

1. Le tribunal italien s'est autosaisi de l'affaire alors que les expertises internationales avaient démontré que l'amerrissage avait eu lieu dans les eaux internationales.

2. Une indemnisation d'un montant total de 22 millions d'euros a été accordée aux survivants et aux familles des victimes, et ce dans un délai record (moins d'un an). Cette indemnisation a été versée par les assureurs de la compagnie TUNINTER et du constructeur de l'appareil (ATR).

3. Les peines prononcées sont nettement plus lourdes que celles décidées en Italie dans des accidents d'avions plus graves.

4. Il est paradoxal de constater que le commandant de l'appareil, qui avait été reconnu comme un héros 'par la presse, par l’Association des pilotes et par l'opinion publique en Italie, a été condamné à une peine de prison alors qu'il avait réussi un extraordinaire amerrissage parvenant à sauver la vie des deux tiers des passagers.

5. Il a été démontré par des experts italiens internationalement reconnus que l'accident est largement imputable aux insuffisances techniques de l'appareil. De ce fait, les tentatives visant à impliquer les dirigeants ou les responsables techniques de la compagnie TUNINTER ne sont guère justifiables.

6. Il y a lieu de déplorer la tournure mediatico-politique prise par cette affaire et les pressions qui semblent être exercées par certaines parties cherchant à occulter la part de responsabilité qu'assument indéniablement d'autres parties dont notamment le constructeur italo-français de l'appareil.

7. La compagnie TUNINTER a chargé ses avocats d'interjeter appel suite au jugement prononcé par le tribunal de Palerme ».

Rappelons par ailleurs que le tribunal de Palerme qui a acquitté deux accusés, a  prononcé  des peines totalisant 62 ans à l’encontre des neuf accusés,  tous des Tunisiens, comprenant le  pilote et le copilote de l’appareil  et de hauts gradés de TUNINTER,  tous accusés de multiples homicides involontaires et  d’avoir provoqué  une catastrophe.

''Il s'agissait d'une sentence sans précédent, mais nous avons toujours maintenu qu'il s'agissait d'un incident sans précédent,'' a observé Niky Persico, un avocat de l'une des victimes.

''Jamais dans l'histoire des  catastrophes aériennes, il n’y a eu un tel enchaînement d'événements '', a ajouté l'avocat.

Le pilote Chafik Gharbi et le  copilote Ali Kebaier ont été condamnés  chacun à 10 ans d'emprisonnement.

Le directeur général de TUNINTER Moncef Zouari et le directeur technique   Zoueir Chetouane ont été condamnés à neuf ans d’emprisonnement, tandis que des peines de huit ans d’emprisonnement ont été prononcées contre le  responsable de l'entretien, Zouehir Siala, le mécanicien en chef  Chaed Nebil et le chef d’équipage Bel Haj Rhouma.

Deux membres de l'équipe de maintenance de la compagnie aérienne ont été acquittés.

De tels procès sont toujours difficiles. Nous avons fait notre travail, mais dans ce cas , l'atmosphère qui règne au tribunal peut jouer un grand rôle'', a observé l'avocat.

L’ATR-72 de TUNINTER assurait  un vol en provenance du sud de la ville italienne de Bari en direction de l'île tunisienne de Djerba lorsque les deux moteurs se sont arrêtés  alors que l’appareil s’approchait de la Sicile, le 6 août 2005.

 

Peines réduites en appel pour le crash de Tuninter en 2005

Palerme (Italie) - La semaine dernière, la cour de Justice de Palerme (Italie) a réduit les peines prononcées contre les sept employés de la compagnie aérienne dont la culpabilité avait été reconnue lors de l'accident en mer du vol 1153 de la compagnie aérienne nationale tunisienne Tuninter, en 2005.

Les sept employés de la compagnie, dont le commandant de bord, le pilote, le directeur des opérations, le directeur technique et trois techniciens ont vu leurs peines réduites après leur second appel du jugement.

En Mars 2009, à l'issue de leur procès, le commandant de bord, Chafik Gharbi, avait été condamné à 10 ans de prison pour homicide involontaire. Sa peine a été réduite à 6 ans et 8 mois. Le pilote, Ali Kebaier, qui avait lui écopé de 10 ans, a vu sa peine réduite à 6 ans. Le chef des opérations, Moncef Zouar, condamné à 9 ans de prison, voit sa peine réduite à 6 ans. Le directeur technique, Zoueir Chetouane, passe de 9 ans à 6 ans également, et Siala Zouehir, Nebil Chaed et Rhouma Bel Haj, les trois techniciens, qui avaient été condamnés à 8 ans voient leur peine fondre à 5 ans et 8 mois. Après cet accident, l'Italie avait interdit la compagnie aérienne de survol du territoire national, obligeant Tuninter à se renommer Sevenair dans un premier temps avant de devenir Tunisair Express.