Crash du Mont sainte Odile     

 

 Record toutes catégories de lenteur dans l'enquête judiciaire

Photo AFP

 

20 janvier 1992: Un A320 d'AIR INTER assurant la liaison Lyon - Strasbourg s'écrase lors de son approche au dessus des Vosges faisant 89 morts et 9 blessés. Une polémique surgit aussitôt sur la lenteur des secours qui ne découvrent l'épave que  près de 5 heures plus tard . Les moyens des secouristes sont dérisoires et retardent encore l'évacuation des blessés. Survivant de l'horreur, Romain le tout jeune rescapé demande dans les yeux aux autorités : POURQUOI?  Pourquoi l'A320 est-il tombé ? Pourquoi avez-vous tant tardé pour venir à mon secours ?

Si l'enregistreur CVR (conversations dans le cockpit) est récupéré intact, la bande du DFDR (enregistreur de paramètres) est "en bouillie" selon le juge d'instruction. Mais, par un coup de chance extraordinaire, au milieu des débris de l'épave, un gendarme découvre la fragile cassette du QAR...intacte. Elle enregistre les mêmes paramètres que le DFDR à l'intention des mécaniciens de la maintenance.  L'enquête va donc pouvoir commencer. Paul Quilès, le ministre des transports prononce le lendemain de l'accident la formule consacrée: "une enquête transparente, indépendante et rapide", mais le 20 janvier 2005, 13 ans après le drame, l'enquête n'est toujours pas close et les familles des victimes sont écœurées par les expertises successives qui se contredisent toutes.

D'abord une erreur des pilotes qui n'auraient pas suffisamment dialogué et se seraient trompés de bouton de descente, puis un dérèglement latéral des instruments de bord,  ( l'épave se trouve à 1,5 Km à côté de son axe normal ) enfin un dérèglement en distance qui aurait fait croire à l'équipage qu'il se trouvait plus près de la piste, l'incitant à commencer une descente rapide au dessus des Vosges qu'il croyait avoir dépassé.

L'approche vers la piste de l'avion d'Air Inter s'est effectuée avec les instruments VOR-DME. Un système alors interdit d'utilisation pour les A320 de Lufthansa, British Airway et Iberia entre autre pour un manque de précision constaté. De plus Air Inter avait renoncé à installer le GPWS, un instrument d'alarme sonore lorsque l'avion se rapproche du relief.

Le juge Guichard va mettre en examen 6 personnes au fil des ans,  2 cadres d'Air Inter, 2 cadres de la DGAC ainsi que le contrôleur aérien de service le jour du crash. Quelques mois plus tard, le directeur technique d'Airbus Industrie le sera à son tour.

En 2002, le juge Guichard va abandonner le dossier en quittant Colmar, alors que la seconde contre-expertise ( par un 3 ième collège d'experts) est toujours en cours. Son successeur, le juge André Schmidt va finalement conclure. La fin de l'instruction est prononcée en juin 2005 et le procès est décidé quelques mois plus tard. Ce sera en mai 2006 à Colmar, 14 ans et demi après l'accident.

Les suites juridiques

Le procès se tient du 2 mai au 27 juin 2006 durant 34 jours. Les six prévenus sont relaxés, mais Airbus et Air France sont reconnus responsables.

Un second procès en Appel va se tenir,  toujours à Colmar, du 16 octobre  au 28 novembre 2007. L'Arrêt tombe trois mois plus tard, le 14 mars, relaxant toujours les six prévenus, mais cette fois, aussi Airbus. Plusieurs indemnisations sont annulées dont celle de 500 000 € de l'association ECHO. La colère des familles est tangible.

L'association et nombre de ses membres se pourvoient alors en Cassation.

La Cour de cassation tiendra son audience le 8 septembre 2009.

Le 22 septembre 2009, la Cour de cassation rejette la demande de réexamen de l'association ECHO.

Le dossier judiciaire est définitivement refermé.

Il y a eu deux crashs d'A320 aux deux extrémités de l'Alsace .

Deux extrêmes aussi pour les enquêtes, la plus rapide et la plus lente.

Pour de plus amples précisions sur l'accident, les enquêtes et les causes, voici quelques pages à consulter

- RCC    

- "Le Monde"

- Rapport d'enquête administratif du Bureau-enquête-accident: www.bea.aero/

- Conclusions des juges d'instruction:  http://www.association-echo.com/

Les deux livres sur le crash du Mont Sainte Odile, ICI

L'A 320 F-GGED, accidenté au Mt Ste Odile. Ici au roulage à l'aéroport de Bâle-Mulhouse quelques semaines avant le crash. Il porte la première décoration avec le logo promotionnel pour l'A 320.

 

Photo Moerlen

 

Le même F-GGED photographié avant un atterrissage.

Photo VSD

 

La colline de "La Bloss" près du Mont Ste Odile culmine à 826 m d'altitude et est situé à 1,5 km à gauche de l'axe de la piste de Strasbourg qui se trouve à moins de 20 km de là.

Photo VSD

 

Voici la carte officielle du rapport administratif d'enquête. L'avion en provenance de Lyon fait un premier passage (en bleu), puis sur l'ordre du contrôle, exécute une boucle pour reprendre l'axe de la piste (en rouge) qu'il ne rattrapera jamais. Au moment de l'impact, il est même en virage à gauche de 18°, en éloignement. On peut noter que lors de son premier passage en provenance de Lyon, il était décalé de l'axe de 1NM environ alors qu'il était sensé survoler le point ANDLO.

 

Il est 19h20, quand l'avion percute la montagne. Sous le choc très violent, il se désagrège au milieu des sapins.

Photo VDS

 

 

A bord de l'Airbus, il y a 90 passagers et 6 membres d'équipage.

Photo Paris Match

 

Le silence retombe sur les lieux du drame. Une brume d'hiver cerne la montagne enneigée et il fait plusieurs degrés sous zéro.

Photo Paris-Match

 

L'alerte est donnée dans les minutes suivantes et les secours s'ébranlent tant bien que mal, lents et désemparés. Finalement, les premières personnes à trouver l'épave et ...DES SURVIVANTS, seront des journalistes vers 23h40, soit près de 4 h30 après le crash.

Photos Paris Match

 

   

                           Photo Gamma                                                                                                                              Photos VSD

   

Photos VSD

L'improvisation est totale. Ce sont bien souvent des bénévoles ou des soldats du contingent, dans un grand dévouement, mais absolument pas formés pour ce genre d'opération qui porteront  11 rescapés vers les véhicules de secours. Les médecins, infirmiers, gendarmes, et autres professionnels sont bloqués sur les routes ou retardés par des consignes souvent contradictoires. Le matériel aussi est absent: pas de brancard, pas de fiches médicales, pas de diagnostic ni de soins d'urgence. 2 blessés vont décéder durant leur évacuation. Dans les jours suivants, une polémique va se faire jour concernant l'organisation et la rapidité des secours. Mais l'instruction judiciaire estimera qu'il n'y a pas lieu d'investiguer plus avant sur le sujet.

 
 

Photo Paris Match                                                                                                                           Photo VSD

2 enfants font partie des survivants du crash. Frigorifiés d'avoir attendus si longtemps l'arrivée des secours, ils désespéraient de voir le fin de leur cauchemar. Toute leur vie, ils garderont le souvenir de ces heures terribles d'attente dans le froid et la neige.

       

 

                                                                                                                                                                  Photos VSD

 Dès le lever du jour, les hommes des services de secours découvrent un décor dantesque de corps et de débris enchevêtrés et disséminés dans la forêt. Chacun va alors courageusement s'acquitter de sa tâche: chercher et évacuer. Les état d'âme sont pour plus tard.

 

La violence du choc n'a laissé aucune chance de survie à la quasi-totalité des passagers.

Photo L'Alsace

Photo Figaro Magazine

      

Photos VSD

Le nettoyage du site du crash, indispensable, macabre et traumatisant.

 

 

Les sièges sont encore fixés sur des parties du planchers. Ils sont prévus pour résister à plus de 9 G en décélération. Beaucoup ont lâché à l'impact.

Photo Sygma

 

 
     
 
     
 

Et voilà quelques photos annexées au rapport du BEA (bureau enquête-accident). Ci-dessus, la balise de détresse qui aurait du permettre le repérage rapide de l'épave, mais située à l'avant de l'avion, elle s'est cassée sous le choc et n'a jamais émis de signal.

 

Le "juge des Airbus" François Guichard               Photo VSD

  Ci-dessous, un document étrange qui montre les deux enregistreurs de vol, CVR et DFDR au moment de leur découverte parmi les débris. Cette photo (de mauvaise qualité) est annexée au premier rapport imprimé, mais a disparu ensuite dans les annexes sur le site Internet du BEA.

 

 

Le ministre des transports Paul Quilles au centre de la photo avec à droite, plus petit, Pierre-Henri Gourgeon, directeur de la DGAC, devenu depuis numéro 2 à Air France auprès de Jean-Cyril Spinetta, lui-même PDG d'Air Inter au moment du crash. Dans les milieux aéronautiques, tout le monde se connaît.

Photo SIPA Press

 

 

Photos Airbus Industrie

Voilà les boutons de commande incriminés par la commission d'enquête. Le bouton poussoir noir sélectionne le mode de descente HDG/V/S (taux de descente) ou TRK/FPA (angle de descente) . Le bouton sélecteur cranté gris permet alors d'afficher un chiffre, par exemple 3.3° en mode FPA qui devient   3300 ft/mn en V/S, bien plus important. L'affichage en centaines ne met pas de zéros ni de virgule et donne 3.3 dans un cas et 33 dans l'autre. En plus de l'affichage assez discret HDG-V/S ou TRK-FPA, seul le point permet de différencier les deux taux de descente.  (Sur la photo, c'est une V/S de -800 ft/mn qui est affiché, donc -08)

Et voilà peut-être la réponse. A gauche, ce que les deux pilotes ont vu et fait. A droite ce qui aurait du se passer. Durant plus d'une minute, se sachant au dessus des Vosges, ils n'ont pas réagi à la différence évidente du mode de descente. La question que l'on ne peut éviter: leur descente rapide n'a-t-elle pas été volontaire ?

Dessin Air & Cosmos

 

En Septembre 2005, le tribunal administratif de Strasbourg doit juger de la plainte déposée 4 ans auparavant par l'association des victimes (ECHO) contre l'état français pour lenteur excessive. Affaire renvoyée pour manque d'information ose alors proclamer le juge. Lire les détails ci dessous. 

 

 

Le Procès se tient à Colmar du 1er mai au 27 juin 2006

14 ans et demi après l'accident, le procès va s'ouvrir au grand soulagement des familles des victimes et des rescapés de l'accident. Chacun espère que toutes les questions seront posées et surtout que même les plus délicates ou gênantes obtiendront des réponses. Il faudra bien entendu que les parties civiles assistent jusqu'au bout à ce procès prévu pour durer 2 mois, à raison de 5 après-midi d'audience par semaine, de quoi émousser la patience des plus battants.

 

La salle d'audience dans l'attente du verdict

Les réactions d'ECHO, assez favorables au jugement dans un premier temps avant de faire Appel quelques jours plus tard

La réaction de Bernard Ziegler, révolté qu'on ait pu condamner son avion, le fruit de ses conceptions

 

Le jugement du 7 novembre 2006 en format Pdf  (1,06 Mo) peut être consulté ICI

 

Le 9 octobre 2006, le tribunal de grande instance de Strasbourg a débouté l'association ECHO de sa plainte pour durée excessive de la procédure judiciaire.

La première chambre civile du tribunal de Strasbourg a estimé qu'il n'y avait eu aucun dysfonctionnement de la justice en dépit de la durée de la procédure (14 ans) dans la mesure où "à aucun moment" celle-ci n'était "restée en souffrance". L'association Echo réclamait 1,5 million d'euros à l'Etat, "à titre provisionnel" pour le préjudice subi et arguait d'une "faute lourde" du service public de la justice.

"C'est extrêmement décevant. On a l'impression que 14 ans de procédure, c'est la faute à personne", a estimé l'avocat de l'association, Maître Olivier Charles.

"Soit on a affaire à des incapables, soit la justice est complètement manipulée", a ajouté Alvaro Rendon, le président d'Echo, en rappelant que les causes probables de l'accident étaient connues "il y a dix ans".

Il a indiqué qu'Echo ferait "certainement" appel.

La succession et la durée des expertises - 13 au total - s'explique, selon les juges, par l'absence de cause certaine de la catastrophe et par le caractère "tout à fait innovant, sinon révolutionnaire" de l'Airbus A320 qui a compliqué la tâche des experts.

L'association Echo s'estimait par ailleurs victime d'un "déni de justice" en invoquant "l'insécurité juridique" causée par les modifications législatives intervenues depuis quatorze ans, dont la loi sur les délits non intentionnels du 10 juillet 2000.

Le tribunal balaie cet argument en rappelant que la responsabilité des réformes législatives ne saurait être imputée à la Justice et en soulignant que l'information judiciaire s'est bel et bien conclue par un procès pénal.

 

Maître Olivier Charles et Alvaron Rendon, président d'ECHO

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE de l'association ECHO

ECHO est consternée.

14 ans, une succession de juges d’instruction, des expertises à n’en plus finir, les déclarations de M. le Président Pierre WAGNER à l’ouverture du procès correctionnel, celles de M. Procureur Général Bernard LEGRAS sur France 3 Alsace ainsi que celles de M. le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Dominique PERBEN, qui ont reconnu la durée excessive de la procédure, restent lettre morte et apparaissent nulles et non avenues pour le Tribunal de Strasbourg.

Cependant, dans les attendus du jugement, on lit :

-         « …que l’AIRBUS A320 présentait à l’époque un caractère tout à fait innovant, sinon révolutionnaire, et qu’il n’avait ainsi pas encore atteint sa maturité… »

-         « Les problèmes, voire les faiblesses de cet appareil n’étaient pas encore bien connus et identifiés par le constructeur lui-même… »

Ceci signifie qu’AIRBUS a pris le risque de mettre en vente un appareil sans s’être rendu compte de ses imperfections ou, s’il y a imperfection, de n’avoir rien fait en temps opportun pour les identifier et y pallier.

Il s’y ajoute que la DGAC, à savoir le Ministère des Transports, a donné son feu vert pour la certification de cet appareil et qu’AIR INTER a acquis cet appareil sans esprit critique et de surcroît en refusant l’installation du GPWS (avertisseur de proximité du sol).

Ces attendus sont bien les rares avec lesquels ECHO est d’accord.

L’association attend que le Tribunal correctionnel de Colmar, dans son jugement à rendre le
7 novembre 2006 ait la même opinion en prononçant des condamnations autres que symboliques.

S’il en était autrement, ECHO et plus généralement les Français ne pourraient que désespérer de la justice.

  Strasbourg, le 9 octobre 2006

 

Un second procès, en Appel, va se tenir, toujours à Colmar du 16 octobre 2007 au 28 novembre 2007. ECHO est débouté et Airbus, l'A320 et Bernard Ziegler innocentés.

Un pourvoi en cassation déposé le 8 septembre 2009 par l'association ECHO. L'arrêt tombe le 22 septembre 2009, ECHO est débouté. Ainsi se termine le volet judiciaire de cette affaire qui aura trainé durant 17 ans.

 

Deux livres ont été écrit sur l'histoire de l'association ECHO et les deux procès de 2006 et 2007 à Colmar. Voir ICI

 

       

23 € franco chaque - à commander a320@crashdehabsheim.net